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Quel papier pour vendre une voiture sans contrôle technique ?

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Véhicules rachetés
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Quels papiers pour vendre votre voiture sans contrôle technique ?

Vendre votre voiture sans contrôle technique est possible !

Vous êtes propriétaire d'un véhicule, mais vous souhaitez vous en séparer ? Vous n'avez pas de contrôle technique à jour et votre voiture ne le passe pas ? Ne vous en faites pas : il existe des solutions pour vendre des voitures sans contrôle technique aux professionnels.

Chaque année, c'est près de 2 millions de véhicules qui sont cédés ou vendus en France. Et même si la loi française régit de très près ces ventes pour éviter tout risque de danger, l'absence de contrôle technique ne signifie pas que vous ne pourrez jamais vendre votre véhicule.

Accidenté, non roulant ou tout simplement trop ancien : Rachat-voiture.fr vous présente les différentes conditions applicables pour vendre une voiture sans contrôle technique.

À qui pouvez-vous vendre votre voiture sans contrôle technique ?

Tout d'abord, il est important de faire un point sur une question concrète : à qui pouvez-vous vendre un véhicule qui n'a pas de contrôle technique ?

Vous avez peut-être entendu dire que ce genre de vente ne peut intervenir qu'auprès des professionnels. Mais ce n'est pas le cas : dans certains cas (très limités), vous pouvez également vendre votre voiture sans CT à des particuliers.

Aux particuliers

La vente d'une voiture sans contrôle technique à des particuliers est possible si votre véhicule a moins de 4 ans.

À un professionnel

Vous pouvez vendre votre voiture sans CT à un garage, concessionnaire ou repreneur, quel que soit l'âge du véhicule.

Si votre voiture a plus de 4 ans, un CT sera exigé pour vendre à un particulier. Le contrôle technique devra avoir été fait au maximum 6 mois avant la date de la vente.

Attention : la vente d'un véhicule sans carte grise est totalement interdite. Impossible de faire l'impasse sur ce document obligatoire qui prouve que vous êtes le propriétaire.

La vente d'un véhicule sans contrôle technique à un professionnel est totalement légale et simplifiée.

Les documents nécessaires pour vendre une voiture sans contrôle technique

Il est tout à fait possible de vendre votre véhicule à un professionnel sans contrôle technique. Mais une vente simplifiée ne veut pas pour autant dire une vente qui n'est pas réglementée.

Comme pour toute vente de véhicule, vous devez fournir certains documents justificatifs à l'acheteur. Voici une petite liste explicative de tous les documents que vous devez rassembler.

1

Déclaration de cession

Formulaire CERFA 15776*02 à télécharger sur le site de l'ANTS et à remplir en trois exemplaires.

2

Certificat de non-gage

Document de moins de 15 jours prouvant que le véhicule vous appartient et n'est pas gagé.

3

Carte grise

Document obligatoire à barrer et marquer « Cédé le... » suivi de la date de la vente.

Détails des documents nécessaires :

Déclaration de cession CERFA 15776*02
Certificat de non-gage de moins de 15 jours
Carte grise originale du véhicule

Vers qui se tourner pour vendre une voiture sans contrôle technique ?

De manière générale, le Gouvernement Français surveille de près les réglementations qui régissent la vente de voitures.

Surtout en ce qui concerne les véhicules non roulants, accidentés ou qui ne passent pas le contrôle technique. L'objectif est de s'assurer que personne n'est mis en danger de manière inutile sur la route.

Toutefois, même sans contrôle technique vous pouvez vendre votre voiture à un professionnel. Peu importe son âge, certains repreneurs peuvent être intéressés pour remettre le véhicule en état, ou simplement pour en récupérer les pièces détachées.

C'est par exemple le cas de Rachat-voiture.fr qui rachète votre voiture en l'état, et à un prix en cohérence avec sa valeur réelle.

Grâce à notre expérience dans le domaine automobile, nous établissons une estimation concrète de la valeur de votre véhicule sans contrôle technique, pour vous proposer un prix qui vous convient.

La solution rapide et efficace pour vous débarrasser de votre véhicule de moins de 10 ans !

Comment ça marche ?

Étape 1

Estimation en ligne

Remplissez notre formulaire en 2 minutes pour obtenir une première valeur de reprise.

Étape 2

Rendez-vous

Un expert valide l'état du véhicule et confirme l'offre finale.

Étape 3

Paiement immédiat

Nous procédons au virement instantané ou chèque de banque sur place.

Étape 4

Remise des clés

Nous récupérons le véhicule et gérons la paperasse administrative.

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Paiement sécurisé

Paiement par virement bancaire instantané ou chèque de banque certifié.

Aucune démarche

Nous nous occupons de tous les papiers administratifs et du changement de propriétaire.

Reprise en l'état

Pas de contrôle technique à passer ni de réparations à prévoir avant la vente.

Questions fréquentes

? Quels documents dois-je fournir ?

La carte grise (certificat d'immatriculation), une pièce d'identité valide et un certificat de non-gage de moins de 15 jours sont nécessaires.

? Comment se passe le paiement ?

Le paiement est effectué par virement bancaire instantané sécurisé au moment de la signature de la vente et de la remise des clés.

? Est-ce que le contrôle technique est obligatoire ?

Non, en tant que professionnel, nous rachetons les véhicules sans contrôle technique, contrairement à une vente entre particuliers.